商品詳細

Le droit administratif general n’existe pas en droit positif suisse. Sous reserve des lois de procedure et d’organisation, il n’y a en effet guere de code qui regisse de maniere generale toute l’activite des titulaires de taches administratives. C’est dire que le droit administratif general est un edifice jurisprudentiel et doctrinal auquel cet ouvrage se propose d’apporter sa pierre, sous la forme d’un manuel qui s’adresse tant a ceux qui etudient qu’a ceux qui pratiquent cette branche du droit, qu’ils soient usagers ou agents de l’administration. Sur le contenu Sous une forme a la fois synthetique et illustree d’exemples, d’arrets et de schemas, ce manuel traite de tous les grands themes du droit administratif general, soit des titulaires de taches administratives, des regles et des principes qui gouvernent leur activite, des formes juridiques et materielles que celle-ci revet, des droits et des obligations qu’elle cree, des moyens personnels, reels et financiers qu’elle requiert, de la responsabilite qu’elle implique et des diverses procedures qui la composent, que ce soit celle de premiere instance, de recours administratif ou judiciaire, ou d’execution forcee.