株式会社極東書店トップ ＞ 商品一覧 ＞ Les accords de promotion et de protection des investissements de la Suisse.
商品詳細
Les accords de promotion et de protection des investissements de la Suisse.
・ISBN 978-3-7255-8930-2 broché SFR 69.00
￥26,033.- (税込) ※（※）価格はご注文時の参考価格となります。
納品価格につきましては書籍の入荷時点で確定となります。
版元の原価改定、外国為替の変動等により異なる場合がございますので、予めご了承下さい。
お気に入り
★★★
| 著者・編者 | Mbengue, Makane Moïs e / Vouillamoz, Jan, |
|---|---|
| シリーズ | Collection genevoise. Droit international |
| 出版社 | (Schulthess, SZ) |
| 出版年月 | 2023.08 |
| ページ数 | xiv, 352 p. |
| 言語 | FRE |
| ニュース番号 | ＜711-748＞ |
解説
Le Conseil fédéral a récemment publié le nouvel accord de protection des investissements (API) signé avec l’Indonésie. Il s’agira sans doute du premier API soumis en votation populaire, ce qui promet des débats pour le moins animés. L’ouvrage ci-dessous aborde justement de manière détaillée et exhaustive l’ensemble du réseau suisse d’API de la Suisse ainsi que l’arbitrage y relatif. Les API assurent une sécurité juridique ainsi qu’un standard minimum de traitement à tous les investisseurs étrangers qui exportent des capitaux. En bref, les API octroient une protection juridique contre tous les risques politiques importants. Ils permettent en outre un règlement des différends entre l’investisseur et l’État hôte en offrant la possibilité pour l’investisseur de déposer une requête arbitrale. Suchlinks