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L'illiceite en droit civil suisse.

L'illiceite en droit civil suisse.

・ISBN 978-3-7190-4396-4 broche

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著者・編者Winiger, Bénédict,
出版社(Helbing Lichtenhahn, SZ)
出版年月2021.01
ページ数150 S.
言語FRE
ニュース番号<668-824>

解説

La notion d’illiceite est centrale en droit civil suisse et plus specifiquement dans le domaine de la responsabilite civile. Cependant, son role ? bien que largement discute ? est loin d’etre clair. Le present ouvrage propose une analyse approfondie de l’utilisation pratique de ce concept d’illiceite, par les juges et les avocats, et en definit les contours dogmatiques. A la lumiere de cette analyse, il s’avere que la mise en ?uvre de ce concept indispensable ne depende que tres peu des explications theoriques du Tribunal federal ou de la doctrine, mais releve dans une tres large mesure des choix du legislateur. ? Ouvrage consacre a une notion centrale de notre ordre juridique ? Domaine en pleine evolution autour d’un concept largement discute et peu clair ? Un theme incontournable pour les avocats et les juges