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Impots directs et familles : Etat des lieux et perspectives legislatives: Plaidoyer pour une imposition individuelle en concordance avec le principe de l'egalite de traitement et la garantie du minimum vital.
・ISBN 978-3-7190-4222-6 broche
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★★★
| 著者・編者 | Bornick, Thierry, |
|---|---|
| シリーズ | Collection neuchâteloise |
| 出版社 | (Helbing Lichtenhahn, SZ) |
| 出版年月 | 2021.03 |
| ページ数 | CIX, 757 S. |
| 言語 | FRE |
| ニュース番号 | <668-740> |
解説
Tandis que l’imposition des couples et des familles constitue sans doute un des themes juridiques les plus debattus en Suisse, plusieurs reflexions fondamentales sont soulevees notamment en lien avec le principe de l’imposition selon la capacite contributive. Une depolitisation de la question apparait necessaire afin de delimiter les debats. Cet ouvrage ambitionne ainsi de dresser un etat des lieux du sujet d’etude et de proposer des pistes de reforme. Pour y parvenir, l’auteur examine en detail le droit federal et cantonal. Il s’inspire egalement du droit fiscal neo-zelandais, lequel amenage une imposition individuelle des epoux et des concubins. En se fondant notamment sur des travaux en sciences economiques et en sciences sociales, l’auteur discerne que l’imposition commune ne se justifie plus a differents egards. Partant de ce postulat, il propose un modele d’imposition individuelle pour l’impot federal direct ainsi que quelques pistes de reflexion pour l’harmonisation des impots cantonaux. Il concoit notamment un mecanisme permettant la deductibilite du ≪revenu imposable negatif≫ des personnes a charge. L’auteur motive aussi un alignement des deductions fiscales sur le minimum vital des prestations complementaires a l’AVS et a l’AI de sorte a parvenir a un modele d’imposition coherent et qui respecte le droit fondamental de tout contribuable a des conditions minimales d’existence.