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Constitution federale.

Constitution federale. 2 vol.

・ISBN 978-3-7190-4000-0 relie ensemble

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著者・編者Martenet, Vincent / Dubey, J. (éd.),
シリーズCommentaire romand
出版社(Helbing Lichtenhahn, SZ)
出版年月2021.02
ページ数3000 S.
言語FRE
ニュース番号<668-683>

解説

La Constitution federale, entree en vigueur le 1er janvier 2000, a remplace l’ancienne constitution de 1874 et mis a jour le droit constitutionnel preexistant. De par son rayonnement sur l’ensemble des domaines du droit, elle revet une grande importance prati que. Les principes de l’Etat de droit et les droits fondamentaux, par exemple, doivent etre realises dans l’ensemble de l’ordre juridique (art. 5 et 35 al. 1 Cst.). Ce commentaire article par article de la Constitution tient compte des derniers developpements jurisprudentiels et doctrinaux, y compris de ceux lies a la crise du coronavirus. Fidele a l’esprit des Commentaires romands, il oi¬re a son lecteur, praticien comme chercheur, des reponses claires et precises. Redige par pres d’une centaine d’auteurs specialises dans la matiere commentee, issus notamment de sept universites, des tribunaux federaux ou cantonaux, des administrations federale ou cantonales ainsi que du barreau, l’ouvrage s’impose d’emblee comme une reference dans le paysage juridique suisse.