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商品詳細
Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international : analyse à la lumière du droit individuel à réparation. 補償のプログラム、移行期正義、国際法
・ISBN 978-3-7255-8709-4 broché
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★★★
| 著者・編者 | Kouassi, Akossia Rachelle, |
|---|---|
| シリーズ | Collection genevoise. Droit international |
| 出版社 | (Schulthess, SZ) |
| 出版年月 | 2020 |
| ページ数 | 468 p. |
| 言語 | FRE |
| ニュース番号 | <656-1194 656-P2572> |
解説
Le droit à réparation des individus en droit international est aujourd’hui hardiment affirmé. Sa mise en ?uvre se heurte toutefois à plusieurs difficultés d’ordre légal, factuel et contextuel lorsque les violations ont été commises à grande échelle. Cela est le cas au lendemain d’un conflit armé ou d’une période de régime dictatorial. Dans ces contextes que l’on qualifie de ≪ justice transitionnelle ≫, l’approche judiciaire appropriée pour les cas isolés de violations s’avère difficilement applicable. En tant que mécanisme de la justice transitionnelle, les programmes de réparations constituent une solution alternative envisageable. Or, à l’instar des autres mécanismes de justice transitionnelle, la mise en ?uvre de ces programmes dépend considérablement du système juridique interne des Etats. A l’analyse toutefois, le droit international y tient une place centrale et en constitue même le cadre juridique principal. Il constitue une sorte de boîte à outils qui permet, dans ces contextes de transition politique, de résoudre les dilemmes soulevés par le traitement des violations graves et massives en considérant les caractéristiques et le contexte particuliers de la situation. Cet ouvrage situe les programmes de réparations dans le paysage normatif du droit international, à la lumière de ses principes et normes en matière de droit individuel à réparation. Après une première partie consacrée à l’arrière-plan normatif de ces programmes, il aborde une seconde partie empirique basée sur les expériences de programmes de réparations en Allemagne, Afrique du Sud, Maroc, Turquie et Colombie.