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La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé.

La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé. 国際刑事訴訟における被害者の参加と被告人の権利

・ISBN 978-3-7255-8735-3 broché SFR 67.00

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著者・編者Fardel, Mélissa,
シリーズCollection Genevoise. Droit international
出版社(Schulthess, SZ)
出版年月2019
ページ数284 p.
言語FRE
ニュース番号<655-1019 655-864>

解説

Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent par la grande complexité de leur mise en ?uvre et par les nombreuses interrogations qu’ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l’accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu’il n’existe pas d’antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l’accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l’accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d’un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l’accusé, du fait de leur rôle dans l’interprétation et la mise en ?uvre des règles relatives à la participation des victimes. Dans cette étude, le régime participatif des victimes de la Cour pénale internationale est comparé à celui des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et à celui du Tribunal spécial pour le Liban.