株式会社極東書店トップ商品一覧L'entreprise et les conflits internationaux de lois.

商品詳細

L'entreprise et les conflits internationaux de lois.

L'entreprise et les conflits internationaux de lois.

・ISBN 978-90-04-41668-0 paper

お気に入り

電子版あり 大学・学術機関向け電子ブック(eBook)ISBN 978-90-04-41669-7

著者・編者d'Avout, Louis,
シリーズThe Pocket Books of the Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de la Haye
出版社(Brill / Nijhoff, NE)
出版年月2019
言語FRE
ニュース番号<653-1424 653-L1293>

解説

Agent de la mondialisation au coeur des reflexions critiques, l'entreprise est aussi un phenomene juridique. Elle entretient a ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et secrete un pouvoir dont on pretend qu'il remettrait en cause l'autorite des lois. Ce cours etudie la facon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activite a travers les frontieres. Sont a ce titre passees en revue les diverses regles et methodologies de rattachement des situations ou d'applicabilite des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines evolutions contemporaines (regulation administrative sectorielle, regimes responsabilisateurs de vigilance-conformite), le cours cherche aussi a expliciter comment l'entreprise interiorise les cumuls de regimes juridiques d'origines diverses et apprend a gerer leurs frictions ou contradictions, en dehors meme du contentieux. En resultent une comprehension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l'urgence d'une cooperation renouvelee des autorites publiques pour une discipline mondiale coherente des pouvoirs economiques prives.