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L'autorité de la chose jugée en matière civile

L'autorité de la chose jugée en matière civile : Étude de droit romain et de droit suisse. 民事事件における既判力 -ローマ法とスイス法研究-

・ISBN 978-3-7255-8743-8 broché

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著者・編者Martin, Pascal,
シリーズRecherches juridiques lausannoises
出版社(Schulthess, SZ)
出版年月2019
ページ数xlii, 434 p.
言語FRE
ニュース番号<653-1022 653-P1801>

解説

Abstraction faite de la forme particulière qu’elle a pu revêtir aux différentes étapes de son évolution historique, la chose jugée désigne une institution juridique remontant à la plus haute Antiquité. On a pu dire de son respect qu’il constituait la condition primordiale et nécessaire de toute civilisation. C’est dès lors sans surprise qu’on en trouve des traces dans les droits de l’Antiquité qui nous sont parvenus et qu’elle est incontournable dans les ordres juridiques modernes. Une large part de l’ouvrage est consacrée à l’étude des systèmes procéduraux qui se sont succédés à Rome et de la place et des limites de l’autorité de la chose jugée dans ces systèmes. Après un aperçu du destin de ce principe au Moyen-Âge, l’ouvrage décrit la manière dont l’autorité de la chose jugée a été réceptionnée en droit commun, puis en droit suisse.