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Droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales.

Droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales.

・ISBN 978-3-7190-3919-6 relie

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著者・編者Giroud, Sandrine / Rordorf, H. (éd.),
出版社(Helbing Lichtenhahn, SZ)
出版年月2019
ページ数500 S.
言語FRE
ニュース番号<651-P1955 651-P2919>

解説

Cet ouvrage examine l’evolution generale du domaine des sanctions et de la confiscation internationales. Cette matiere est en plein essor depuis quelques annees compte tenu de la mondialisation des echanges et de la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme. Aussi bien la legislation que la jurisprudence se sont developpees, d’une part, du fait de la confiscation des avoirs de potentats en Suisse, illustree notamment par les affaires Duvalier et Mobutu, ainsi que du Printemps arabe et, d’autre part, de la reprise automatique des sanctions internationales, illustree notamment par l’affaire Al-Dulimi. ? Complet, facile d’utilisation et incontournable, cet ouvrage presente pour la premiere fois de maniere structuree et globale le droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales ? Des contributions sur des questions choisies traitant de problematiques pratiques ? Redige par des praticiens de renom experimentes dans les differents domaines presentes