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商品詳細
Le droit des agents internationaux a un recours effectixf : Vers un droit commun de la procedure administrative internationale.
・ISBN 978-90-04-31600-3 hard EUR 289.00
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電子版あり 大学・学術機関向け電子ブック（eBook）ISBN 978-90-04-31813-7
| 著者・編者 | Thévenot-Werner, Anne-Marie, |
|---|---|
| シリーズ | Etudes de Droit International |
| 出版社 | (Brill / Nijhoff, NE) |
| 出版年月 | 2016 |
| ページ数 | 1406 pp. |
| 言語 | FRE |
| ニュース番号 | ＜632-L1087 632-L872＞ |
解説
The right of international agents to an effective remedy demonstrates the existence of a common legal framework which applies to all international organisations and provides for the right to an effective remedy not only of their international civil servants, but of all their agents. At the same time, the study points out the deficiencies in the implementation of this right from the moment of the crystallisation of the dispute to the execution of the judgement. The detailed analysis of the legal framework within international organisations as well as of the international administrative case law of over twenty tribunals by Anne-Marie Thevenot-Werner serves as a guide for practitioners and researchers wishing to engage in this little-known but rich field.
Le droit des agents internationaux a un recours effectif met en lumiere l'existence d'un cadre juridique commun applicable a toutes les organisations internationales prevoyant le droit a un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le meme temps, l'etude met le doigt sur des lacunes dans la mise en oeuvre de ce droit des l'instant de la cristallisation du differend jusqu'a l'execution du jugement. L'analyse detaillee des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d'une vingtaine de juridictions menee par Anne-Marie Thevenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s'immerger dans ce domaine meconnu mais dont la substance est particulierement riche.
Le droit des agents internationaux a un recours effectif met en lumiere l'existence d'un cadre juridique commun applicable a toutes les organisations internationales prevoyant le droit a un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le meme temps, l'etude met le doigt sur des lacunes dans la mise en oeuvre de ce droit des l'instant de la cristallisation du differend jusqu'a l'execution du jugement. L'analyse detaillee des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d'une vingtaine de juridictions menee par Anne-Marie Thevenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s'immerger dans ce domaine meconnu mais dont la substance est particulierement riche.