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La responsabilité ministérielle en France

La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République. フランスにおける政府の責任 -1789年革命から第5共和政まで-

・ISBN 978-2-247-11762-8 broché

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著者・編者Havas, Nathalie,
シリーズBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
出版社(Dalloz, FR)
出版年月2012
ページ数700 p.
言語FRE
ニュース番号<595-2024 595-765>