株式会社極東書店トップ ＞ 商品一覧 ＞ Code annote de la Cour penale internationale 2004 - 2006.
商品詳細
Code annote de la Cour penale internationale 2004 - 2006. 国際刑事裁判所法注釈 2004～2006年
・ISBN 978-90-04-17022-3 hard EUR 281.00
￥75,111.- (税込) ※（※）価格はご注文時の参考価格となります。
納品価格につきましては書籍の入荷時点で確定となります。
版元の原価改定、外国為替の変動等により異なる場合がございますので、予めご了承下さい。
お気に入り
★★★
電子版あり 大学・学術機関向け電子ブック（eBook）ISBN 978-90-474-3157-2
| 著者・編者 | Laucci, Cyril (ed.), |
|---|---|
| シリーズ | Code annoté de la Cour pénale internationale |
| 出版社 | (Nijhoff, NE) |
| 出版年月 | 2008 |
| ページ数 | 844 pp. |
| 言語 | FRE |
| ニュース番号 | ＜558-1041＞ |
解説
Depuis l'entree en vigueur de son Statut, le 1er juillet 2002, la Cour penale internationale (CPI) a commence a travailler. Les premieres Situations (Republique Democratique du Congo, Ouganda, Republique Centrafricaine et Soudan) et affaires (Lubanga, Kony, Otti, Lukwyia, Odhiambo, Ongwen, Katanga, Ngudjolo) sont a present pendantes devant la Cour. Les premieres decisions publiques datent de juillet 2004. Plus de 250 decisions publiques ont ete rendues en date du 31 decembre 2006.
Le Code annote de la Cour penale internationale (2004-2006) est le premier volume d'une collection. En fonction du nombre de decisions rendues par la Cour dans l'avenir, un nouveau volume sera publie chaque annee ou tous les deux ans. Le Code propose une selection des extraits les plus pertinents des decisions publiques rendues par la Cour entre juillet 2004 et le 31 decembre 2006. Les extraits proposes ont ete selectionnes sur la base des criteres suivants :
1) extraits qui clarifient un point de droit, interpretent l'une des dispositions statutaires de la Cour... ;
2) extraits qui montrent comment une regle specifique est concretement appliquee par la Cour ;
3) extraits pertinents du point de vue de l'evolution de la justice internationale, des droits de l'homme, du droit international humanitaire...
Les extraits sont proposes dans leur version francaise officielle, chaque fois qu'elle est disponible ou dans leur version anglaise originale. Dans tous les cas, un resume en francais identifie de facon claire l'apport de l'extrait par rapport aux criteres de selection. Les extraits sont classifies par rapport a la disposition statutaire (article du Statut, regle du Reglement de procedure et de preuve, norme du Reglement de la Cour) a laquelle ils se rapportent. Un numero d'identification rapide facilite le renvoi aux extraits des autres decisions selectionnes dans le present volume.
La presente collection de Codes annotes est avant tout concue comme un outil a l'usage des praticiens du droit penal international et des universitaires, qui, grace au numero d'identification rapide et a l'index thematique, y trouveront le moyen d'identifier immediatement les extraits les plus pertinents de la jurisprudence de la Cour sur chaque sujet.
Le Code annote de la Cour penale internationale (2004-2006) est le premier volume d'une collection. En fonction du nombre de decisions rendues par la Cour dans l'avenir, un nouveau volume sera publie chaque annee ou tous les deux ans. Le Code propose une selection des extraits les plus pertinents des decisions publiques rendues par la Cour entre juillet 2004 et le 31 decembre 2006. Les extraits proposes ont ete selectionnes sur la base des criteres suivants :
1) extraits qui clarifient un point de droit, interpretent l'une des dispositions statutaires de la Cour... ;
2) extraits qui montrent comment une regle specifique est concretement appliquee par la Cour ;
3) extraits pertinents du point de vue de l'evolution de la justice internationale, des droits de l'homme, du droit international humanitaire...
Les extraits sont proposes dans leur version francaise officielle, chaque fois qu'elle est disponible ou dans leur version anglaise originale. Dans tous les cas, un resume en francais identifie de facon claire l'apport de l'extrait par rapport aux criteres de selection. Les extraits sont classifies par rapport a la disposition statutaire (article du Statut, regle du Reglement de procedure et de preuve, norme du Reglement de la Cour) a laquelle ils se rapportent. Un numero d'identification rapide facilite le renvoi aux extraits des autres decisions selectionnes dans le present volume.
La presente collection de Codes annotes est avant tout concue comme un outil a l'usage des praticiens du droit penal international et des universitaires, qui, grace au numero d'identification rapide et a l'index thematique, y trouveront le moyen d'identifier immediatement les extraits les plus pertinents de la jurisprudence de la Cour sur chaque sujet.