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La Cour de cassation et le code pénal de 1810

La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811 - 1863). 破毀院と1810年の刑法典 -判例の試練に耐えうる平等の原理 1811~63年-

・ISBN 978-2-275-02652-7 broché

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著者・編者Bouglé28750, Claire,
シリーズBibliothèque des sciences criminelles
出版社(LGDJ, FR)
出版年月2005
ページ数662 p.
言語FRE
ニュース番号<528-750>