株式会社極東書店トップ ＞ 商品一覧 ＞ Convention de la Haye sur les Titres : Rapport Explicatif.
商品詳細
Convention de la Haye sur les Titres : Rapport Explicatif.
・ISBN 978-90-04-14853-6 hard EUR 139.00
￥37,154.- (税込) ※（※）価格はご注文時の参考価格となります。
納品価格につきましては書籍の入荷時点で確定となります。
版元の原価改定、外国為替の変動等により異なる場合がございますので、予めご了承下さい。
お気に入り
★★★
電子版あり 大学・学術機関向け電子ブック（eBook）ISBN 978-90-474-1654-8
| 著者・編者 | The Hague Conference on Private International Law, |
|---|---|
| 出版社 | (Nijhoff, NE) |
| 出版年月 | 2005 |
| ページ数 | viii, 218 pp. |
| 言語 | FRE |
| ニュース番号 | ＜527-L146＞ |
解説
Les dernieres decennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des operations sur titres transfrontalieres, facilitees par les avancees technologiques. L'incertitude juridique quant a la loi regissant l'opposabilite, la priorite et les autres effets des transferts imposent d'importants couts frictionnels meme pour les operations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les reductions souhaitables des risques de credit et de liquidite. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvieme session diplomatique de la Conference de La Haye de droit international prive a adopte a l'unanimite la Convention sur la loi applicable a certains droits sur des titres detenus aupres d'un intermediaire (la Convention de La Haye sur les titres). Le present volume apporte les explications les plus autorisees et completes de la Convention. Il est divise en deux parties : une introduction generale, qui propose un survol utile de la Convention et decrit de maniere succincte ses elements essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la Convention. De nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires.