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La motivation des arrêts de la Cour de cassation

La motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir.

・ISBN 978-2-7314-0358-9 broché

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著者・編者Berenger, Frédéric,
シリーズCollection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
出版社(Pr. U. d'Aix-Marseille, FR)
出版年月2003
ページ数248 p.
言語FRE
ニュース番号<504-712>